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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - ACCEPTATION
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. OgrafX est une propriété exclusive de Xavier Paules 262 av des mimosas, 06190 Roquebrune-Cap-Martin N°SIRET : 803 039 296 000 14 .Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre OgrafX et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients.
Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).

ARTICLE 2 - PRODUITS
Tous les produits proposés par OgrafX à ses clients sont disponibles en stock. La disponibilité des produits indiquée sur le site n'est qu'indicative. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stock, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et le respect des formats

ARTICLE 3 - COMMANDE
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– compléter ses coordonnées via le site internet;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.
OgrafX se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier ; OgrafX ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

ARTICLE 4 - PAIEMENT
Généralités:
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
Paiement en ligne, par carte bancaire:
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier.
Ainsi, payer un achat avec OgrafX ne comporte aucun risque.
Autres modes de paiement:
- Chèque bancaire (France uniquement) : les articles commandés ne sont réservés et mis en préparation qu'à réception du chèque.
Envoi de votre réglement à l'adresse suivante:
OgrafX - Xavier Paules
262 av des mimosas 06190 Roquebrune Cap Martin

ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES
Les prix indiqués dans la confirmation de commande par la société OgrafX comprennent les prix des produits exprimés en Euros ainsi que les frais d'emballage et de transport.Les règlements se font par carte bancaire et la société OgrafX est créditée en euros. Le client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué par ses services bancaires. La facture est éditée par la société OgrafX et est téléchargeable en version PDF directement à partir du compte client.

ARTICLE 6 - LIVRAISON
Lieu et délais:
Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande.
Une commande est considérée comme expédiable à partir du moment ou tous les produits sélectionnés sont bien affichés "en stock" dans le récapitulatif du panier.
Si l'un d'entre eux est indiqué "en réapprovisionnement" ou "sur commande", le client devra tenir compte du délai supplémentaire d'approvisionnement fournisseur indiqué sur le site.
Nous ne procédons pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d'un seul envoi.
Si toutefois le client souhaite accélérer la livraison par un envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande et s'acquitter d'un frais de port supplémentaire.
Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables par Colissimo ou dans un délai de 24 heures par UPS Express ou Chronopost, en France métropolitaine, après le départ de l'entrepôt pour toute commande passée avant midi maximum, sous réserve de disponibilité des produits.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant OgrafX de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.
De façon express, sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d'Internet, la panne du matériel diffusant le service et normalement entretenu, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, la grève totale ou partielle.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d' OgrafX. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison part téléphone au 3631. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Il appartient au client de se rapprocher des services postaux et de faire constater le problème par le bureau de poste LE JOUR de la livraison. En aucun cas, ografx.com ne peut être tenue responsable d'un retard de livraison de la Poste.

Frais de port :
Les frais de port sont calculés automatiquement, en fonction du poids du colis et de son lieu de livraison.
Cette tarification s'applique en fonction d'une grille de prix que nous communique le prestataire que vous avez sélectionné.
Vous verrez apparaitre ces frais une fois que vous aurez ajouté tous les articles que vous désirez acheter dans le panier, cela vous permet d'obtenir un estimatif des frais de transport inhérents à votre simulation de commande .
La disponibilité des articles sélectionnés se trouve indiquée en dessous de chaque ligne.
- Si tout apparait " en stock" la commande peut être traitée dès que votre règlement nous est parvenu.
- Si certains articles s'affichent "sur commande" rajouter le délai supplémentaire sur lequel nous devrons compter pour les recevoir de la part de notre fournisseur.

Frais de douanes :
Pour toutes expéditions en dehors de la CEE, tous frais et taxes de douanes supplémentaires sont à la charge exclusive du client.
Le non paiement de ces frais et taxes de douanes rendra impossible tout remboursement de la commande passée.

Procédures de réception d'un colis :
Le service So Colissimo domicile assure 1 présentation de votre colis. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres.
Vous disposez ainsi d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste avant que celui-ci nous soit retourné.
En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition.
En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Le service So Colissimo en point de retrait assure la livraison de votre colis dans le point relais que vous aurez sélectionné.
Une alerte SMS ou e-mail vous informera de la mise à disposition de ce colis au relais concerné.
Vous disposez de 10 jours pour retirer votre colis avant que celui-ci nous soit retourné.
En cas de retour de colis, notre service clientèle vous contactera pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition à votre charge.

Le service UPS assure une présentation de votre colis à domicile du lundi au vendredi. En cas d'absence, le colis peut-être :
- soit laissé à un voisin ou gardien, dans ce cas, une notification sera laissée dans votre boite à lettres pour vous informer de l'identité de la personne qui a réceptionné le colis pour vous.
- soit représenté le jour ouvré suivant :
Si au bout de 3 présentations, le livreur n'a toujours pas pu vous livrer, il laissera une notification dans votre boite à lettres, le colis sera retourné à OgrafX.
Notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition.
En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

- Colis livré en mauvais état :
Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture ou de chocs, vous devez vérifier son contenu en présence du livreur et le refuser si certains articles sont cassés ou manquants. Vous devrez alors indiquer sur le bordereau de livraison le motif de ce refus: "colis abimé" ou " X articles manquants" ou "X articles cassés", faire un constat de spoliation et prendre contact immédiatement avec nos services .

Si ces procédures ne sont pas respectées, OgrafX se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.
- adresse insuffisamment renseignée (ex: code porte manquant, nom manquant sur interphone...)
- absence du destinataire le jour de la présentation du colis
- conditions météorologiques défavorables
- cas de force majeure (accident sur la route empêchant l'acheminement des colis, intempéries, catastrophes naturelles...)
- commande incomplète le jour de la commande

Spécificités UPS Express ou Chronopost :
- une commande en stock passée le vendredi avant midi n'est livrable que le lundi suivant.
- une commande en stock passée le vendredi après midi n'est livrable que le mardi suivant.

Spécificités Chronopost samedi:
- une commande en stock passée le vendredi avant midi est livrable le lendemain, soit le samedi.

ARTICLE 7 - NOS GARANTIES
Paiement sécurisé :
La sécurité de vos paiements est notre priorité. Aussi, toutes les transactions effectuées sur OgrafX se font de façon sécurisée. En effet, toutes les données personnelles transmises par notre serveur de sécurité sont verrouillées avant d'être transmises par internet. (voir page paiement sécurisé)

Notre système de sécurité :
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier. Vos données ne transitent pas par le site OgrafX et de ce fait, seule la banque a accès à ces informations.
OgrafX a retenu pour vous le système SSL (Secure Socket Layer) utilisé par tous les grands acteurs de l'e-commerce aujourd'hui.

Garantie satisfait ou remboursé :
Nous respectons l'engagement "satisfait ou remboursé" de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).

Article cassé ou non-conformité du bien livré :
Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l'emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un incident. Dans ce cas, vous avez 7 jours pour nous signaler l'incident par e-mail en complétant le formulaire de contact.
Dans le cas où le droit de rétractation se fait depuis les DOM-TOM ou l'étranger, les frais de retour sont à la charge du client.

Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours sur les produits non transformés à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. (Les objets transformés tel que mug, tapis de souris, impression photo sur un objet etc... soit la quasi totalité des produits en vente sur notre site) ne peuvent faire l'objet d'une rétractation. Ils seront néanmoins échangés en cas de problème justifié. (casse ou défaut dans le produit). Par contre, lorsque le client s'est trompé dans sa commande (erreur d'orthographe, de placement du visuel sur la photo ou mauvaise qualité de fichier, le remboursement n'est pas possible). Les paiements seront effectués par espèce, chèque, virement bancaire, carte bleue (en magasin) ou via paypal en paiement sécurisé. Le compte de l’acheteur sera débité le jour de l'achat des produits ou des services disponibles et uniquement du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
L'article doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné de tous les documents qui s'y rattachent (notice, garantie...).
En cas d'exercice du droit de rétractation, OgrafX s'engage à vous rembourser l'article retourné sous forme d'avoir (à valoir sur le site sur une future commande) , dès le retour de l'article.
Comment exercer votre droit de rétractation ?
Respectez impérativement le délai de rétractation de 14 jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d'emplois et une photocopie de la facture avec le motif du retour.
La protection des marchandises en cas de retour :
OgrafX s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre.
En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au client, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage.
S'il est constaté et démontré par OgrafX (photo à l'appui) qu'un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un avoir et sera détruit.
En cas de casse partielle l'avoir sera effectué au prorata du nombre de produits reçus en bon état.

Conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu'aux produits présents dans la boutique OgrafX ainsi qu'aux particuliers et professionnels commandant dans cette boutique.

ARTICLE 8 - GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE
Tous nos produits bénéficient de la garantie distributeur (qui peut varier de celle du fabricant). Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez nous par messagerie.

Retour SAV : Afin de traiter correctement votre demande, une copie de la facture doit être jointe au retour. Les frais de port engagés pour le retour du produit sont à la charge du client. Les frais de réexpédition après réparation ou échange sont à la charge d' OgrafX.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de ografx.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d' OgrafX. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès d' OgrafX .

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. OgrafX se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à OgrafX De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Numéro de déclaration de conformité à la CNIL : 1827831 v 0.

Archivage – Preuve
OgrafX archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de OgrafX seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Dommages causés par les produits commercialisés :
OgrafX ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Design, droit et propriété
La transmission des images n'est pas protégée ou cryptée. L'utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte expressément de soumettre ou télécharger les images sous son entière responsabilité.
Le client, lorsqu'il propose un design quel qu'il soit sur le site, est responsable de celui-ci. Il faut donc qu'il n'y ait aucun droit de tiers sur les images et textes proposés. Le client exemptera OgrafX de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client s'engage à rembourser à OgrafX tous les frais de défense et autres dommages engendrés. OgrafX ne pourra en aucun être tenu responsable des contenus proposés par un tiers.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Questions et demandes :
Le service client de OgrafX s'engage à répondre au plus vite à toutes vos demandes.